Conditions Générales de Vente

pour la boutique en ligne accessible à l’URL

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exploitée par

Greenbox GmbH & Co. KG
Schwachhauser Heerstraße 266 b
28359 Bremen (Germany)
E-mail : contact@printucan.com
Numéro de téléphone : +49 (0)421 / 246 87 87 40

- ci-après : le Fournisseur -

Préambule

Note relative au groupe de clients
Notre boutique en ligne s’adresse tant aux consommateurs (§ 13 BGB) qu’aux professionnels (§ 14 BGB). Sauf disposition expresse contraire dans les présentes CGV, les dispositions suivantes s’appliquent aux deux catégories de clients. Pour les professionnels, les dispositions particulières de la section 12 des présentes CGV s’appliquent en outre et prévalent en cas de divergence. Les droits des consommateurs n’en sont pas affectés.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), une fois intégrées au contrat, s’appliquent à toutes les conclusions de contrat concernant l’achat de marchandises, de services ou d’autres biens (ci-après « marchandises ») dans la boutique en ligne susmentionnée, dans leur version valable au moment de la conclusion du contrat. Ces CGV s’appliquent exclusivement. Les CGV du client divergentes ne deviennent pas partie intégrante du contrat, sauf accord exprès du Fournisseur.

2. Conclusion du contrat

2.1 Les offres de la boutique en ligne constituent une invitation non contraignante du Fournisseur aux visiteurs à soumettre une offre d’achat des marchandises proposées.

2.2 La commande des marchandises s’effectue via le formulaire de commande en ligne du Fournisseur. Après sélection des marchandises souhaitées, saisie des informations obligatoires et exécution de toutes les étapes obligatoires du processus de commande, le client peut commander les marchandises sélectionnées en cliquant sur le bouton de commande à la fin de la page de paiement (commande). En passant commande, le client émet une offre contractuelle ferme pour l’achat des marchandises sélectionnées. La conclusion du contrat intervient lorsque le Fournisseur accepte cette offre. L’acceptation s’effectue par la confirmation du contrat par écrit ou par texte (par ex. par e-mail) envoyée au client (confirmation de commande), ou par la livraison des marchandises commandées au client, ou par la demande de paiement adressée au client (par ex. facture ou paiement par carte de crédit dans le processus de commande). Le moment déterminant pour la conclusion du contrat est celui où intervient pour la première fois l’une des alternatives précitées.

2.3 Avant de soumettre sa commande de manière contraignante, le client peut vérifier et corriger à tout moment les données saisies via les fonctions habituelles du clavier, de la souris, du tactile ou autres. En outre, toutes les données saisies sont affichées dans une fenêtre de confirmation avant la commande ferme et peuvent également y être corrigées.

2.4 Le Fournisseur conservera le texte du contrat après la conclusion et le transmettra au client sous forme de texte (par ex. par e-mail). Aucune mise à disposition supplémentaire du texte du contrat n’aura lieu. Si l’achat a été effectué via un compte client, celui-ci peut consulter ses commandes et les données associées dans son espace client.

2.5 Les langues suivantes sont disponibles pour la conclusion du contrat : allemand, anglais.

3. Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation pour les contrats conclus hors établissement et les contrats à distance. Un consommateur est toute personne physique concluant un acte juridique à des fins n’entrant pas majoritairement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Les détails figurent dans l’information sur le droit de rétractation, mise à disposition au plus tard immédiatement avant la conclusion du contrat.

4. Paiement, retard

4.1 Présentation des prix
Dans la boutique en ligne, les prix peuvent être affichés TTC (brut) ou HT (net). Les prix TTC (TVA incluse) s’appliquent aux consommateurs. Les prix HT (TVA en sus) s’appliquent aux professionnels au sens du § 14 BGB. Pour le contrat d’achat, le prix affiché lors du paiement, incluant les éventuels frais d’expédition, est déterminant.

4.2 Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande. Tous les prix s’entendent TVA légale incluse et frais d’expédition éventuels en sus. Les options de paiement disponibles sont indiquées dans la boutique en ligne du Fournisseur.

4.3 Si un « paiement anticipé » est convenu, le prix d’achat est dû immédiatement après la conclusion du contrat.

4.4 Si un « achat sur facture » est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf indication contraire sur la facture ou dans le processus de commande.

4.5 Si un « prélèvement SEPA » est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat. Le client est informé au préalable de la date du prélèvement (pré-notification). Le prélèvement n’a pas lieu avant réception de cette pré-notification et avant l’expiration du délai qui y est mentionné. Si le prélèvement échoue pour absence de provision, données bancaires incorrectes ou toute faute imputable au client, celui-ci supporte les éventuels frais de rejet.

4.6 Si le paiement par carte de crédit ou de débit est convenu, le prix d’achat est dû immédiatement après la conclusion du contrat.

4.7 Si le paiement via « PayPal » est convenu, le prix d’achat est dû immédiatement après la conclusion du contrat. Le paiement est traité via PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.

4.8 Frais de relance
Pour chaque relance après la première, le Fournisseur peut exiger des frais de 5,00 EUR, sauf si le client prouve un dommage moindre ou inexistant.

5. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété du Fournisseur jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

6. Livraison et réserve d’approvisionnement

6.1 Sauf accord contraire, la livraison s’effectue dans le délai indiqué dans la boutique en ligne, à l’adresse de livraison fournie par le client.

6.2 Pour les livraisons par transporteur, la livraison s’effectue, sauf accord contraire, « en bas de l’immeuble », c’est-à-dire jusqu’à la bordure de trottoir publique la plus proche de l’adresse de livraison.

6.3 Si le Fournisseur n’est pas approvisionné sans faute de sa part, bien qu’un contrat d’approvisionnement conforme ait été conclu en temps utile avec un fournisseur fiable, il est dispensé de son obligation de prestation et peut résilier le contrat. Il informera immédiatement le client de l’impossibilité de livrer. Les prestations déjà versées seront remboursées immédiatement. Le droit impératif des consommateurs demeure inchangé.

6.4 Force majeure
Les événements de force majeure (par ex. catastrophes naturelles, épidémies, mesures administratives, grèves, défaillances de fournisseurs) libèrent le Fournisseur de son obligation pendant la durée et dans la mesure de l’impact ; les parties coopèrent pour réduire les dommages.

7. Garantie

Les droits légaux en matière de garantie s’appliquent, sauf dispositions contraires ci-dessous.

7.1 Tolérances pour les fabrications personnalisées
Pour les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client, de légères variations dues au processus de production ne peuvent être contestées.

Cela concerne notamment :

• des variations de couleur mineures entre différentes commandes ou séries de production,
• des différences de couleur mineures par rapport à des commandes antérieures ou à des échantillons,
• des écarts mineurs de dimensions dans les tolérances usuelles du secteur (généralement jusqu’à 1-2 mm ou 1-2 % de la dimension nominale),
• un léger décalage des finitions (par exemple gaufrages ou revêtements) jusqu’à 0,5 mm.

Il en va de même pour les écarts entre modèles, échantillons ou épreuves et le produit final, résultant de contraintes techniques.

Les caractéristiques matérielles telles que sens des fibres, légères déformations dues au traitement, variations mineures de résistance sont typiques du processus et ne constituent pas des défauts.

7.2 Présentations produit
Les illustrations, dessins, données techniques et échantillons sont approximatifs et ne constituent une garantie de qualité que si cela est expressément convenu par écrit.

7.3 Transformation ultérieure
Le Fournisseur n’est pas responsable des défauts résultant d’une transformation ultérieure par le client ou par un tiers mandaté. Il appartient au client de vérifier l’aptitude du produit livré à une telle transformation.

7.4 Modifications et usure
Le Fournisseur n’est pas responsable des modifications apportées par le client ou un tiers au produit livré, sauf faute de sa part. Il n’est pas responsable de l’usure normale.

8. Responsabilité et indemnisation

8.1 Le Fournisseur est responsable sans limitation :

• pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé causés par une faute intentionnelle ou une négligence du Fournisseur, de ses représentants légaux ou auxiliaires ;
• pour les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave du Fournisseur, de ses représentants légaux ou auxiliaires ;
• en vertu d’une garantie, sauf disposition contraire ;
• en vertu d’une responsabilité obligatoire (par ex. loi sur la responsabilité du fait des produits).

8.2 En cas de violation par négligence d’une obligation essentielle du contrat, la responsabilité du Fournisseur est limitée au dommage prévisible typique du contrat, sauf dans les cas de responsabilité illimitée mentionnés ci-dessus. Les obligations essentielles sont celles qui permettent l’exécution correcte du contrat et sur lesquelles le client peut légitimement compter.

8.3 Pour le reste, toute responsabilité du Fournisseur, de ses auxiliaires et représentants légaux est exclue.

8.4 Le client indemnise le Fournisseur contre toute réclamation de tiers – y compris les frais de défense au tarif légal – résultant d’actes illicites ou contraires au contrat commis par le client.

9. Documents clients et propriété intellectuelle

9.1 Documents clients
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser les documents transmis pour la production et que leur utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

9.2 Droits d’auteur sur les prestations propres
Les droits d’auteur et autres droits de protection relatifs aux créations, designs et autres prestations créatives du Fournisseur restent sa propriété, sauf accord contraire explicite par écrit.

10. Protection des données

Le Fournisseur traite les données personnelles de ses clients de manière confidentielle et conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Plus d’informations dans la déclaration de confidentialité du Fournisseur.

11. Dispositions finales

11.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne, sauf si cette élection de loi prive un consommateur ayant sa résidence habituelle dans l’UE de la protection que lui confèrent les dispositions impératives de son pays.

11.2 Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine public, le tribunal compétent est celui du siège du Fournisseur, sauf disposition prévoyant un for exclusif. Ceci vaut également si le client n’a pas de domicile dans l’UE. Le siège de l’entreprise figure dans l’en-tête des présentes CGV.

11.3 Si une disposition de ce contrat est invalide ou inapplicable, les autres dispositions n’en sont pas affectées.

12. Informations sur le règlement en ligne des litiges / médiation

Le Fournisseur n’est ni disposé ni obligé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de médiation pour consommateurs.

Notre adresse e-mail figure dans l’en-tête des présentes CGV.

13. Dispositions particulières pour les professionnels (clients B2B)

13.1 Définition du professionnel
Est considéré comme professionnel au sens des présentes CGV toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB). En passant commande, le professionnel confirme qu’il agit en tant que tel.

13.2 Prix
Tous les prix indiqués pour les professionnels s’entendent hors TVA, auxquels s’ajoutent les frais éventuels d’expédition et d’emballage.

13.3 Garantie
Pour les professionnels, le délai de garantie est de 6 mois à compter de la livraison. Le § 377 HGB (obligation d’examen et de réclamation) s’applique. Les vices cachés doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte. Les droits de recours obligatoires (§§ 445a, 445b BGB) restent inchangés.

13.4 Responsabilité
En cas de simple négligence, la responsabilité du Fournisseur – sauf atteinte à la vie, au corps ou à la santé – se limite aux obligations essentielles du contrat et au dommage prévisible typique. Toute responsabilité pour manque à gagner, dommages indirects ou dommages consécutifs est exclue, sauf responsabilité légale obligatoire.

13.5 Compensation / droit de rétention
Le professionnel ne peut faire valoir des droits de compensation ou de rétention que si ses créances sont reconnues, incontestées ou constatées judiciairement.

13.6 Réserve de propriété
La propriété de la marchandise livrée reste réservée jusqu’au paiement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours.

13.6a Transformation/mélange
En cas de transformation ou de mélange de la marchandise sous réserve, le Fournisseur acquiert la copropriété au prorata des valeurs facturées ; le professionnel conserve gratuitement cette copropriété.

13.6b Cession à l’avance
Le professionnel cède dès à présent les créances résultant de la revente de la marchandise sous réserve à hauteur du montant facturé ; le Fournisseur accepte cette cession. Le professionnel reste autorisé au recouvrement tant qu’il n’est pas en retard de paiement.

13.7 For juridique
Le for exclusif est Brême. Le Fournisseur peut toutefois poursuivre le professionnel à son siège.

13.8 Protection des droits d’auteur
Les projets, designs, illustrations ou autres documents que nous réalisons restent notre propriété et ne peuvent être reproduits ni transmis sans autorisation écrite.

13.9 Droits de tiers et contenus illicites
En passant commande, le professionnel déclare être autorisé à reproduire les documents fournis. Si l’exécution de l’ordre viole des droits de tiers (notamment droits d’auteur, marques ou brevets) et que le professionnel en est responsable, celui-ci indemnise le Fournisseur de toutes les réclamations. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser l’exécution et de résilier le contrat si les documents transmis ou l’exécution violent des dispositions pénales ou administratives.

13.10 Droits de propriété intellectuelle
Le Fournisseur se réserve les droits de propriété intellectuelle pour toutes ses prestations – notamment designs graphiques, textes, mises en page, etc. Le professionnel n’acquiert que la marchandise commandée, sans droits supplémentaires. Un droit simple, non transférable et non sous-licenciable de reproduction peut être accordé moyennant rémunération dans un accord séparé.

13.11 Vérification de solvabilité
Le Fournisseur se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité des professionnels lorsque cela est nécessaire à la protection de ses intérêts légitimes (§ 6, al. 1 f du RGPD).

13.12 Transfert des risques
Pour les professionnels, le risque de perte ou de détérioration accidentelle passe au transporteur à la remise (§ 447 BGB). Les dommages de transport doivent être signalés immédiatement au transporteur.

13.13 Intérêts de retard
Pour les professionnels, le taux d’intérêt de retard est de 9 points de pourcentage au-dessus du taux de base ; en outre, le Fournisseur peut réclamer une indemnité forfaitaire de 40,00 EUR conformément au § 288, al. 5 BGB.